Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager le lien par courriel
La période
de consultation publique est maintenant
terminée.
Extrait du rapport du Comité d’experts:
Dans cette section, nous présentons les grandes lignes des recommandations liées à l’objet de l’évaluation des impacts, l’importance de la collaboration entre les différentes instances, l’intégration des considérations autochtones dans les processus d’évaluation, la participation publique significative et la prise de décision fondée sur des données probantes. Chacun de ces aspects est fondamental pour que l’évaluation des impacts fédérale soit rigoureuse et réponde de façon adéquate aux préoccupations que nous avons entendues partout au pays.
Dans cette section, nous présentons les grandes lignes des recommandations liées à l’objet de l’évaluation des impacts, l’importance de la collaboration entre les différentes instances, l’intégration des considérations autochtones dans les processus d’évaluation, la participation publique significative et la prise de décision fondée sur des données probantes. Chacun de ces aspects est fondamental pour que l’évaluation des impacts fédérale soit rigoureuse et réponde de façon adéquate aux préoccupations que nous avons entendues partout au pays.
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager le lien par courriel
L’évaluation des impacts vise à cerner les préoccupations et les enjeux éventuels et à les traiter tôt dans la conception des projets, des plans et des politiques. Ainsi, elle peut favoriser la création de relations positives entre divers groupes d’intérêt, et notamment la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones.
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager le lien par courriel
L’évaluation des impacts
représente un défi pour le système gouvernemental canadien, car il faut
recueillir et évaluer une vaste gamme de renseignements, sans qu’un
gouvernement dispose des pleins pouvoirs pour réglementer tous les impacts. Les
administrations fédérale, provinciales, territoriales, municipales et
autochtones peuvent chacune avoir des responsabilités dans la réalisation de
l’EI, mais chaque ordre de gouvernement ne peut réglementer que les questions
qui relèvent de sa compétence.
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager le lien par courriel
Tout au
long de son parcours d’un océan à l’autre, le Comité a eu l’occasion d’entendre
les peuples autochtones parler de leur lien fondamental à la terre. Ce lien
comprend le rapport entre les humains et le paysage dans un cadre holistique
dont les éléments sont interreliés. Ils ont parlé au Comité de la façon dont la
terre et les eaux, et toutes les ressources qui en découlent, sont la source de
toute vie ainsi que de leurs droits et de leurs titres ancestraux, mais aussi
la source et le gardien de leur histoire, de leur avenir et de leurs lois.
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager le lien par courriel
Une participation publique significative est un élément clé pour garantir le caractère légitime des processus d’évaluation des impacts. Elle est aussi essentielle à une évaluation des impacts renouvelée définie comme un exercice de recherche de consensus fondé sur des discussions en personne
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager le lien par courriel
La science,
les faits et les données probantes sont essentiels au bon fonctionnement d’un
processus d’évaluation des impacts. Que ce soit pour recueillir des données, analyser des résultats
ou établir des programmes de surveillance et de suivi, la qualité de la science
contribue à l’obtention d’un processus fiable et de résultats crédibles.